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Cabinet d’avocat en droit des sociétés à Paris 1

Le droit des sociétés concerne les lois et règlements régissant les sociétés : il encadre ainsi les droits et les obligations liées aux activités commerciales d’une société, à son exploitation et à sa gestion. Si vous recherchez un cabinet d’avocat à Paris, Maître Edouard Vidil, avocat en droit des sociétés à Paris 1, met à votre disposition ses conseils et son accompagnement en matière de rédaction de statut d’entreprise, de choix de forme sociale, ou de formation de capital social. Il aménage également les sociétés existantes notamment pour les augmentations de capital (investisseur privé ou
institutionnel, partenaires commerciaux, etc), la transformation, la restructuration de société (fusion, scission, apport en nature et appord partiel d'actifs),  les relations entre actionnaires avec des pactes élaborés en fonction des objectifs poursuivis, comprenant la préservation des droits et des obligations de chacun des associés, les acquisitions et cessions de société. Il gère également la fin de vie avec la liquidation amiable de société.

Les conseils juridiques pour la création de société

Rédaction des statuts

Les statuts de la société régissent la gestion juridique de l’entreprise et définissent les pouvoirs de ses dirigeants. Le statut juridique d’une entreprise contient les dispositions qui organisent les relations entre les actionnaires (ou associés), et ses dirigeants. En sollicitant les services de Maître Edouard Vidil, vous avez l’assurance que vos statuts correspondent à la situation spécifique de votre société.

Choix de la forme sociale

Le choix de la forme sociale d’une entreprise est important pour sa croissance. Il aura notamment une incidence sur les impôts que vous paierez, sur les personnes qui pourront investir dans votre entreprise, et sur votre sécurité financière. Passer par un avocat vous permet d’avoir une forme sociale adaptée et avantageuse pour votre entreprise : EI, SA, SARL, EURL…

Formation du capital social

Le capital social est la somme des titres (actions ou parts sociales) que la société a remis aux apporteurs (devenus actionnaires ou associés) en échange de leurs apports à la société. Il est le pivot entre la société et ses actionnaires et associés. L'infinie variété des modalités de sa constitution et de son évolution rend opportune l'assistance de votre avocat Maître Edouard Vidil qui vous guidera pour la formation du capital social dans le choix des formules les mieux adaptées à votre situation particulière (clé de répartition des prérogatives entre les dirigeants et les actionnaires, entre les actionnaires entre eux, mise en place d'outils de financement). 
La création de société

Les conseils juridiques pour les sociétés existantes

Restructuration de société et/ou de groupe de sociétés

Pour la restructuration de votre société ou pour la modification du capital social de votre société, Maître Edouard Vidil s’occupe des éléments suivants :
  • L'élaboration du schéma de restructuration (fiscal et juridique)
  • La rédaction de la documentation juridique (fusion, apport, mise à jour des statuts…)
  • La mise en œuvre et le suivi des formalités légales (publicité légale, dépôt, greffe, obtention du Kbis mis à jour…).

Relations entre associés

Un Pacte d’Actionnaires (ou Associés) définit les relations entre associés en complément des statuts, il organise principalement la gestion de la direction, la diffusion de l’information, les conditions de transfert des titres (incessibilité, droit de préemption, obligation de cession proportionnelle entre tous les associés, droit de sortie des investisseurs, promesse de vente en cas de départ prématuré, partage inégalitaire du prix de cession, etc.). Maître Edouard VIDIL vous accompagne dans l’élaboration de ce pacte en vous informant les clauses essentielles à y inclure ainsi que leur typologie en distinguant les standards des situations particulières et vous permettre ainsi de disposer d’un accord reflétant précisément les besoins de tous les associés.

Assistance à l’investissement

La recherche de capitaux est devenue la principale préoccupation des entrepreneurs qui sont désormais convaincus que la réalisation de tout projet requiert des fonds propres adaptés. Cette démarche doit impérativement avoir été précédée par la définition du projet, son calendrier de réalisation et sa projection financièrement chiffrée (l’incontournable business plan). Edouard VIDIL vous guidera et conseillera dans votre approche en prenant en compte le développement et les besoins de votre société. Il est rompu aux différentes formulation, Friends & family, seed, séries A, B, etc. et il vous assistera dans toutes les étapes juridiques de cette aventure (lettre d’intention, contrat d’investissement, validation des conditions suspensives, augmentation de capital, définition et négociation des titres hybrides à émettre, rapport des commissaires aux comptes, aux apports et/ou aux avantages particuliers, Pacte d’Associés, bulletins de souscription, mise à jour de la comptabilité actions, établissements des attestations d’inscription).
Il vous accompagnera dans le suivi de leur exécution dans le temps.

Implication des salariés

Afin de fidéliser leurs équipes et les impliquer davantage dans leur entreprise, les dirigeants et associés ont souvent recours au mécanisme d’intéressement au capital, réservé aux salariés et/ou leur dirigeant. Il est en mesure de vous proposer les meilleurs outils : BCE, actions gratuites, stock-option, etc... Maître Edouard VIDIL vous guide dans le choix de la formule la mieux adaptée, des bénéficiaires, du quantum d’attribution de titres et du calendrier, en considérant les intérêts de votre société et ceux des salariés et/ou dirigeants puis la met en œuvre en rédigeant la documentation juridique appropriée et en assurant le suivi dans le temps.

Cession et Acquisition

Maître Edouard VIDIL a développé une expertise reconnue dans l’accompagnement de la cession et/ou d'acquisition d’entreprise ainsi que pour les rachats de titres (OBO) où il intervient très régulièrement tant pour les aspects fiscaux que pour la structuration juridique qui en résulte.
Il intervient le plus souvent très en amont et participe à l’élaboration de l’offre, sa rédaction et sa négociation de même que dans tous les actes préparatoires (confidentialité, lettre d’intention, etc.). Il est également impliqué dans leur finalisation (protocole d’accord) puis dans leur mise en œuvre comprenant notamment la validation de la levée des conditions suspensives, la négociation et la rédaction de la documentation juridique requise (acte de cession et ou opération sur le capital, non concurrence, clause d’accompagnement, promesses subséquentes, garantie de passif, garantie autonome, etc.) Il vous assite également dans le suivi de l’exécution conforme de ces conventions .

Transmission patrimoniale

Concernant la transmission de tout ou partie de votre patrimoine, sa complexité s'accroit avec la valeur de votre entreprise. Maître Edouard Vidil élabore et organise les schémas de transmission patrimoniale d’entreprise dans leurs aspects juridiques et fiscaux. Il intervient aux côtés de notaires compétents pour ce qui concerne le droit de la famille. Il peut notamment vous conseiller sur la mise en oeuvre d'un pacte Dutreil, à deux ou trois échelons. 

Contentieux en droit des sociétés

Les contentieux en droit de sociétés impliquent une myriade de questions juridiques, et peuvent survenir dans de nombreuses situations au sein d’une société. Chaque question est unique et une stratégie de résolution des conflits adaptée doit être rapidement structurée. Maître Edouard Vidil, avocat en droit des sociétés, a développé une réelle expertise dans la gestion et la résolution des contentieux impliquants les sociétés (transfert d'actifs sociaux ou de titres sociaux, en matière de restructuration, ou encore de litige entre associés ou avec leurs dirigeants avec ou sans pacte d’associés).
La stratégie des sociétés
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